Politique d'utilisation acceptable

Cette politique s'applique à toute personne qui accède au site, à l'application, aux portails, aux API ou aux fonctions de communication de DrivingOps. Elle fait partie des Conditions d'utilisation.

1. Utilisation autorisée

Utilisez DrivingOps uniquement pour les activités légitimes d'une école de conduite et dans la limite de votre rôle, de vos permissions et de l'autorisation de votre école.

2. Sécurité et accès

Il est interdit de :

• tenter d'accéder au compte, aux données ou au locataire d'une autre personne;
• contourner les contrôles d'accès, les limites, les journaux ou les mesures de sécurité;
• analyser, tester ou exploiter la plateforme sans autorisation écrite, sauf dans le cadre de notre processus de divulgation responsable;
• partager des identifiants, des jetons ou des clés d'API, ou laisser un compte être utilisé par plusieurs personnes;
• téléverser un logiciel malveillant ou perturber délibérément le service.

3. Renseignements personnels et contenu

• Ne recueillez et ne téléversez que les renseignements nécessaires et autorisés.
• N'utilisez pas les champs libres pour stocker des numéros de carte complets, des mots de passe, des numéros d'assurance sociale ou des renseignements médicaux non nécessaires.
• Obtenez les consentements et autorisations requis, notamment pour les mineurs, les documents, les communications et les pièces jointes.
• Respectez les règles de conservation, de suppression, de propriété intellectuelle et de confidentialité applicables.

4. Communications

Les écoles doivent utiliser les fonctions de courriel, de SMS ou de WhatsApp conformément à la LCAP/CASL, aux règles de télécommunication, aux politiques du fournisseur et aux préférences du destinataire. Les messages commerciaux doivent reposer sur un consentement valable, identifier l'expéditeur et offrir un mécanisme de désabonnement fonctionnel lorsqu'exigé.

5. Fonctions d'IA et d'automatisation

• Vérifiez les suggestions générées avant de les utiliser ou de les envoyer.
• Ne vous fiez pas à DrivingOps pour fournir un avis juridique, médical, financier ou réglementaire.
• N'utilisez pas l'IA pour prendre une décision discriminatoire, trompeuse ou illégale.
• Ne soumettez pas plus de renseignements personnels que nécessaire à une fonction d'IA facultative.
• Gardez une intervention humaine pour les décisions importantes concernant un élève, un employé, un paiement ou une mesure disciplinaire.

6. Utilisation interdite du service

DrivingOps ne doit pas servir à la fraude, au harcèlement, à la surveillance illégale, à l'usurpation d'identité, à l'envoi de pourriels, à l'exploitation de mineurs, à la discrimination interdite ou à toute activité qui porte atteinte aux droits d'autrui.

7. Limites raisonnables

Nous pouvons appliquer des limites techniques raisonnables pour protéger la disponibilité et la sécurité. Il est interdit de contourner une limite de débit, de stockage, d'utilisation ou d'abonnement.

8. Signalement et application

Signalez un abus ou un risque de sécurité à notre page de sécurité. Nous pouvons limiter ou suspendre l'accès pendant une enquête, en tenant compte de la gravité, de l'urgence et des obligations contractuelles applicables.